Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations fournies par #2C4U, désigné ci-dessous par prestataire. Le terme client ou contractant désigne toute personne ou entreprise ayant passé commande d’une prestation.

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1) Remise de documents par le client

a) Les documents à corriger ou à réécrire doivent être remis en fichiers joints, par mail.
b) Les documents à corriger ou à réécrire doivent être exclusivement fournis sur Word, avant leur mise en page. Les documents déjà mis en page ne sont acceptés.
c) Les corrections de documents sur PDF feront l’objet d’un devis séparé.
d) Les autres documents et informations nécessaires à la rédaction des textes peuvent être envoyés en différents formats (liens internet, Excel, Powerpoint, etc.). Lorsque les informations sont transmises par oral, elles doivent être suffisamment claires et complètes pour pouvoir en produire un texte.
e) Le prestataire se réserve le droit de refuser de rédiger un texte si les informations sont incomplètes.


2) Taille et nombre de documents

a) Le comptage des signes pour chaque document s’entend espaces compris.
b) Chaque prestation correspond à un nombre de signes et de documents prédéfini et fait l’objet d’un devis soumis au client avant exécution.
c) Après acceptation du devis, si le client dépasse le nombre de signes ou de documents prédéfini dans le devis, chaque nouveau document ou signe fera l’objet d’un devis séparé.


3) Contrats mensuels

a) Les contrats mensuels sont conclus pour une durée minimale de 6 mois, et renouvelables tacitement, sauf dénonciation par écrit du contractant 30 jours avant la fin du contrat, mais au plus tard le dernier jour ouvrable du mois précédent la fin du contrat.
b) le prestataire se réserve le droit d’annuler le contrat en tout temps si les conditions générales ne sont pas respectées par le contractant.
c) Les heures en moins du mois précédent peuvent être reportées au mois suivant. En cas de renouvellement du forfait pour une nouvelle durée de 6 mois, les heures non effectuées ne peuvent pas faire l’objet d’un report sur le nouveau contrat.
d) Les travaux non effectués le mois courant, du fait d’un manque d’informations fournies par le contractant, ne peuvent être reportés et cumulés sur le mois suivant.
e) Les détenteurs d’un contrat mensuel peuvent bénéficier d’un rabais de 15% sur toutes autres prestations, hors contrat mensuel.


4) Délais d’exécution

a) Dans le cas de contrats mensuels, les travaux sont exécutés par ordre d’arrivée.
b) Les délais s’entendent par jours ouvrables.
c) Des délais urgents font l’objet d’une majoration de prix selon l’urgence d’exécution souhaitée (voir point 6). Par exemple : un texte urgent envoyé un vendredi après-midi ne sera livré au plus tôt que le lundi après-midi.
d) Dans le cas de contrats mensuels, le contractant ne peut prétendre à une exécution dans des délais autres que ceux spécifiés dans le contrat. Tout travail urgent fait l’objet d’une majoration établie sur le tarif horaire de base du prestataire, et calculée sur le nombre d’heures effectuées pour l’exécution du travail.
e) Le délai n’est pas garanti si le client envoie des documents différents de ceux prévus dans le devis, que ce soit en termes de nombre de signes ou de volume de documents.
f) Quand les textes sont incomplets ou les informations peu claires, le délai n’est pas garanti.
g) Un dépassement de délai ne donne droit à aucun remboursement ou rabais. Le prestataire s’assure cependant d’en informer le client dans les meilleurs délais et de lui justifier la raison du dépassement.


5) Prix

a) Les prix sont fournis au client dès réception d’une demande formulée par écrit et transmise par mail. Les prix sont en francs suisses, TTC.
b) Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix et ses prestations en tout temps.
c) Les déplacements du prestataire chez le client font l’objet d’une facturation à CHF 0.65/km. Le nombre de kilomètres est calculé sur base d’un trajet aller-retour depuis Bassins (1269, Vaud) à l’adresse du client.


6) Majoration pour délais urgents

a) Express + 80 %
b) En 24 heures:+ 60 %
c) En 48 heures:+ 40 %
d) En 3 jours:+ 20 %
e) En 1 semaine:+ 0 %
f) La majoration s’applique sur base du tarif horaire du prestataire.


7) Facturation

a) Le client reçoit la facture immédiatement après exécution des prestations.
b) Les factures sont payables dans les cinq jours dès réception.
c) Les factures sont envoyées sous forme électronique.
d) Les factures sont exigibles immédiatement, sur un compte en banque en Suisse.
e) Pour les contrats mensuels, la somme contractuelle est due le 25 du mois en cours.
f) Le prestataire n’est pas soumis à la TVA.
g) Tout retard dans les paiements entraîne la suspension automatique de toutes prestations en cours. Celles-ci seront rétablies une fois le paiement acquitté.
h) Le prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de non-paiement de ses factures.


8) Obligations du prestataire

a) Le prestataire s’engage à effectuer les prestations dans les délais et à livrer des travaux de qualité.
b) Si, en cas de force majeure, le prestataire devait fermer ses bureaux durant plus de 3 jours consécutifs (hors vacances et jours fériés), il s’engage à en informer ses clients dans les meilleurs délais afin de convenir d’un éventuel report de délai.
c) Les étapes de correction et de modification (une version d’évaluation et une version définitive) des textes sont incluses. Le prestataire se réserve toutefois le droit de compter un supplément si les modifications et corrections dépassent les limites du raisonnable.
d) Le prestataire s’engage à respecter la stricte confidentialité des données qui lui sont transmises par le client.
e) Les conditions spéciales liées à l’exécution du travail, notamment les accès sécurisés aux diverses plateformes et sites du contractant (CMS, WordPress, Facebook, Twitter, Linkedin, autres) font l’objet d’un accord de confidentialité signé avant l’exécution du contrat par le prestataire et le contractant.


9) Obligations du client

a) Le client s’engage à régler les factures dans les cinq jours, dès réception de celles-ci.
b) La responsabilité finale du contenu des textes (vérification des noms, des numéros, de la syntaxe, etc.) ou des annonces (propriété intellectuelle, droits des images, etc.) incombe au client.
c) Un texte est considéré comme accepté s’il n’y a pas de réclamation écrite dans les 24h00 suivant son envoi.
d) Le client a l’obligation de fournir un maximum d’informations pour la bonne exécution du mandat du prestataire. Si les informations sont insuffisantes, le prestataire est en droit de refuser un travail sans aucune compensation pour le client.
e) Le client ne peut pas rajouter de nouveaux éléments au texte soumis pour approbation par le prestataire, ni en changer le sens. Toute modification sur le fond fait l’objet d’une facturation à part.


10) Prestations non incluses

Toutes autres prestations que celles incluses dans le devis initial ou le contrat mensuel feront l’objet d’un devis séparé.


 11) Rabais sur d’autres travaux

Les clients ayant opté pour un contrat mensuel bénéficient d’un rabais de 15% sur les prestations du prestataire, hors contrat mensuel.


12) For juridique

Le for juridique se trouve à Bassins (1269, VD), en Suisse.


#2C4U – Septembre 2015

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